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Texte de la REPONSE :
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Les conditions d'accueil et de traitement des demandeurs d'asile en Belgique ont été vivement critiquées dans ce pays après le décès au cours de son expulsion d'une jeune Nigériane déboutée du droit d'asile en 1998. Ce drame a suscité une vive émotion en Belgique, au sein de l'opinion publique comme de la classe politique. Le ministre de l'intérieur a lui-même démissionné cinq jours après les faits. Le fonctionnement interne de la gendarmerie ainsi que la procédure d'asile ont alors très rapidement fait l'objet de modifications législatives : le 7 décembre 1998, la réforme des polices a été adoptée prévoyant la mise en place en deux étapes d'une police fédérale et d'une police locale, chacune regroupant les forces de police fédérale et communale et les gendarmes ; en octobre 1999, la réforme de la procédure d'asile a été adoptée : refonte des structures, simplification de la procédure de reconnaissance du statut de réfugié, remplacement de l'aide financière par une aide en nature (accueil dans des centres), régularisation des « sans-papiers », confirmation de la nécessité d'éloigner du territoire les déboutés avec maintien dans des centres fermés avant leur reconduite à la frontière. En outre, des mesures ont immédiatement été prises pour « humaniser les rapports » et prohiber certaines mesures physiques pouvant présenter un danger pour l'état de santé des personnes reconduites à la frontière. Le ministre fédéral de l'intérieur est régulièrement interrogé au Parlement sur les pratiques des fonctionnaires de police ou sur celles de l'Office des étrangers qui est le premier organisme par lequel les demandeurs d'asile sont accueillis avant que leur dossier ne soit transmis au commissariat général aux réfugiés et apatrides. Le décès de la jeune Nigériane est encore présent dans tous les esprits aujourd'hui. Mais il n'y a pas de raison de croire que les actes de brutalité de la part de policiers sont en Belgique plus nombreux que dans la plupart des Etats de droit, et le nombre de plaintes en la matière accuse une diminution depuis 1997. Les plaintes concernant les questions de procédure sont de loin les plus nombreuses. Les autorités belges s'emploient évidemment à sanctionner tout manquement observé à la déontologie et au respect des droits de la personne.
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