11ème législature

Question N° : 73395	de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  25/02/2002  page :  1031
	Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :	enregistrement et timbre
Tête d'analyse :	timbres fiscaux
Analyse :	euro. mise en place. conséquences
Texte de la QUESTION :	M. André Aschieri interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la conversion en euros des timbres fiscaux. Depuis le 1er janvier 2002, les timbres fiscaux en francs ne sont plus valables. Aussi, il aimerait savoir comment va s'effectuer l'échange de ces timbres lorsque la conversion en euros ne tombera pas exactement sur la même valeur.
Texte de la REPONSE :

RCV 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N