FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 73398  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  aménagement du territoire et environnement
Ministère attributaire :  aménagement du territoire et environnement
Question publiée au JO le :  25/02/2002  page :  1023
Réponse publiée au JO le :  06/05/2002  page :  2342
Rubrique :  animaux
Tête d'analyse :  rhinocéros
Analyse :  disparition. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la disparition des rhinocéros. Selon le Fond mondial pour la nature (WWF), sur les cinq espèces de rhinocéros, deux seraient en voie d'extinction. Le rhinocéros de Java a pratiquement disparu et la même menace pèse sur le rhinocéros noir dont la population a chuté de 95 % depuis 1970. Le commerce de leur corne utilisée en médecine traditionnelle chinoise pour soigner un grand nombre de maladies est à l'origine de cette extinction. Ce constat alarmant a poussé le WWF à inscrire le rhinocéros comme espèce prioritaire dans sa campagne 2000 pour une planète vivante. C'est pourquoi il aimerait savoir ce que la France pourrait faire pour contribuer à la protection de cette espèce.
Texte de la REPONSE : Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la protection du rhinocéros. A l'exception du rhinocéros blanc d'Afrique du Sud (sous-espèce relativement abondante), les différentes espèces de rhinocéros bénéficient de la protection maximale au niveau de la convention de Washington, dite CITES, ainsi que du règlement communautaire qui s'y rapporte. Aucune corne de rhinocéros prélevée au cours des vingt-cinq dernières années ne peut être commercialisée à l'échelle communautaire ou internationale. La CITES s'intéresse de très près à la conservation du rhinocéros en imposant aux pays de l'aire de répartition des différentes espèces de remettre, tous les deux ans et demi, un rapport sur l'état de leurs populations de rhinocéros dans la nature et en captivité, le braconnage, le commerce illicite, la législation et les plans d'action nationaux en faveur du rhinocéros, ainsi que le marquage et l'enregistrement des stocks nationaux de corne. Ces rapports sont ensuite évalués par le secrétariat de la convention qui en soumet un résumé à la conférence des parties. Le secrétariat aide, dans la mesure du possible, les pays à remplir ces obligations. Sur les 157 états parties à la CITES, la France se place au 4e rang mondial par le montant de sa contribution financière annuelle à la CITES. Depuis avril 2000, elle siège au comité permanent de la convention, lequel joue un rôle actif dans la protection du rhinocéros en évaluant les actions menées dans la lutte contre le commerce illicite de la corne ainsi qu'en élaborant des indicateurs pour estimer l'état des populations de rhinocéros et mesurer le braconnage. Le Gouvernement français a par ailleurs financé des actions locales en faveur de ces espèces, telles que le suivi des rhinocéros du Cameroun et l'organisation d'un atelier spécifique à Yaoundé.
RCV 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O