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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Alary attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des femmes coépouses d'un polygame, qui depuis la loi Pasqua de 1993 leur interdisant l'obtention d'un titre de séjour, se trouvent aujourd'hui dans une situation dramatique. En effet, la loi Pasqua subordonne la délivrance et le renouvellement des titres de séjours à la condition de non-polygamie. L'étranger polygame, pour obtenir un titre de séjour, doit faire le choix de vivre avec une seule des coépouses, les autres doivent à terme quitter le domicile conjugal, ou en terme administratif « décohabiter ». La cohabitation pose pour ces femmes de nombreuses difficultés, dont celle de trouver un logement. Elevant souvent plusieurs enfants, avec de très faibles ressources, elles vivent en squatt. Cette situation a fait l'objet en juin 2001 d'une circulaire, visant à aider ces femmes par l'instauration de divers dispositifs de droit commun relatifs au logement, à l'accompagnement social et à la formation. Pour les familles engagées dans un processus de cohabitation et qui se heurtent à la non-disponibilité de logement, cette circulaire prévoit de mobiliser le contingent HLM géré par le préfet. Mais, en dépit de cette mesure, ces familles sont confrontées à la pénurie de logement et leurs recherches sont infructueuses. De plus, outre le logement, ces ménages se heurtent à un autre problème : celui de l'accès au droit. Beaucoup d'étrangers polygames ne pouvant être expulsés car ils sont parents d'enfants français, se sont vus retirer leurs titres de séjour. Sans papiers, il sont dans l'impossibilité de travailler. C'est pourquoi, il lui demande quelles sont ses intentions pour améliorer la situation de ces familles, vivant la plupart du temps dans l'illégalité, et quels moyens peuvent être déployés afin que ces femmes « décohabitées » puissent accéder au droit et sortir de la précarité.
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