| Question N° :
73439
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de
M.
Birraux Claude
(
Union pour la démocratie française-Alliance
- Haute-Savoie
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QE
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Ministère interrogé : |
emploi et solidarité
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Ministère attributaire : |
affaires sociales, travail et solidarité
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Question publiée au JO le :
25/02/2002
page :
1040
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Date de changement d'attribution :
07/05/2002
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Rubrique :
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prestations familiales
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Tête d'analyse :
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caisses
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Analyse :
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excédents. utilisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la motion de l'Union départementale des associations familiales de Haute-Savoie. Dans cette motion, ces associations rappellent qu'elles demandent une négociation sur l'avenir de la branche famille de la sécurité sociale, réaffirment leur opposition à tout transfert de charges du fonds de solidarité vieillesse vers la CNAF et rejettent toute nouvelle ponction sur la branche famille visant à abonder le fonds de réserve des retraites. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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