FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 73439  de  M.   Birraux Claude ( Union pour la démocratie française-Alliance - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  25/02/2002  page :  1040
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  prestations familiales
Tête d'analyse :  caisses
Analyse :  excédents. utilisation
Texte de la QUESTION : M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la motion de l'Union départementale des associations familiales de Haute-Savoie. Dans cette motion, ces associations rappellent qu'elles demandent une négociation sur l'avenir de la branche famille de la sécurité sociale, réaffirment leur opposition à tout transfert de charges du fonds de solidarité vieillesse vers la CNAF et rejettent toute nouvelle ponction sur la branche famille visant à abonder le fonds de réserve des retraites. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UDF 11 Rhône-Alpes N