FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 73457  de  Mme   Ramonet Marcelle ( Démocratie libérale et indépendants - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  famille, enfance et personnes handicapées
Ministère attributaire :  famille, enfance et personnes handicapées
Question publiée au JO le :  25/02/2002  page :  1045
Réponse publiée au JO le :  01/04/2002  page :  1797
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  intégration en milieu scolaire
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les conclusions du rapport rédigé par Mme Marie Malot à la demande et à l'intention du ministre de l'éducation nationale, concernant la scolarisation des enfants souffrant d'un handicap. Elle souhaite connaître son sentiment sur le constat porté par l'intéressée et les mesures concrètes qu'elle entend arrêter en liaison avec son collègue de l'éducation nationale pour faciliter cette intégration en milieu scolaire des jeunes handicapés.
Texte de la REPONSE : La dernière rentrée scolaire a marqué un tournant décisif dans la mise en oeuvre concrète du droit pour tout enfant ou adolescent atteint par un handicap à bénéficier d'une scolarité conforme à ses capacités personnelles. Les groupes départementaux Handiscol', désormais opérationnels dans l'ensemble des départements, vont permettre l'ajustement concerté des moyens scolaires et médico-sociaux pour les deux prochaines rentrées scolaires. A la rentrée de septembre dernier, 4 000 élèves handicapés de plus ont pu être accueillis en milieu scolaire ordinaire. Lors de la réunion du 27 novembre 2001, organisée conjointement par le ministre de l'éducation nationale et la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, un effort de même ampleur a été demandé aux inspecteurs d'académie et aux directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales pour la rentrée 2002. Concernant les auxiliaires de vie pour l'intégration scolaire, 1 083 postes nouveaux ont été créés à la dernière rentrée scolaire. Ces emplois entièrement financés par l'Etat amorcent la généralisation de ce type d'aide dont l'intérêt a été confirmé par le rapport de Mme Malot. Afin de poursuivre cet effort, la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées a annoncé, en février dernier, la création de 1 000 nouveaux emplois avant la rentrée scolaire 2002. Dans le même temps, des efforts sont engagés pour favoriser la formation des auxiliaires de vie scolaire et consolider la qualité des services qui assurent leur encadrement, notamment avec le soutien des collectivités.
DL 11 REP_PUB Bretagne O