|
Rubrique :
|
handicapés
|
|
Tête d'analyse :
|
taux d'invalidité
|
|
Analyse :
|
personnes ayant subi une laryngectomie
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Louis Guédon signale à M. le secrétaire d'Etat à la santé que les patients ayant subi une laryngectomie, souffrent, après l'intervention, de troubles annexes suffisamment importants pour constituer un handicap sérieux à toute vie sociale normale. Ainsi, outre les difficultés liées à la modification, voire à l'absence de voix, ils sont sujets à des quintes de toux gênantes et très fatigantes ; de même, ils sont dépourvus d'odorat, ne fabriquent plus de salive et, d'une manière générale, sont victimes d'une grande lassitude chronique. Malgré la lourdeur de ces séquelles, leur prise en charge par la COTOREP reste médiocre (75 % en Vendée). Il lui demande si ce taux d'incapacité ne devrait pas être revu à la hausse pour tenir compte des difficultés que rencontrent ces malades.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire déplore que les personnes ayant subi une laryngectomie ne puissent obtenir la reconnaissance d'un taux d'incapacité permanente égal à 80 %. Les médecins qui instruisent les dossiers examinés par les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) se prononcent sur le taux d'incapacité permanente des adultes handicapés en se fondant sur un barème d'évaluation basé sur des critères propres à chaque type de déficience. Ce barème a été mis en vigueur par le décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993. En ce qui concerne les personnes laryngectomisées, l'appréciation du taux d'incapacité diffère selon qu'il y a ou non-récupération du langage par le patient. Si l'on se réfère aux prescriptions du guide-barème, l'absence de voix conduit à attribuer un taux d'incapacité compris entre 50 et 75 % (chapitres IV, III-2). Il est également tenu compte, pour l'appréciation du taux d'incapacité, de la cause qui a entraîné l'absence de voix ainsi que des conséquences qui en résultent, pour le patient, dans sa vie sociale et professionnelle. Conformément à la règle énoncée dans le guide-barème, une personne laryngectomisée peut se voir attribuer un taux d'incapacité égal ou supérieur à 80 % lorsque l'absence totale de voix génère des troubles psychiques, respiratoires ou autres. Un comité de suivi et d'évaluation du guide-barème a été mis en place, qui s'emploie à confronter les décisions des commissions chargées d'apprécier le taux d'incapacité permanente des jeunes et des adultes handicapés. Les enseignements qui en seront tirés devraient permettre d'harmoniser les pratiques de ces commissions.
|