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Texte de la QUESTION :
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M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences, pour les infirmières scolaires, du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) et à la circulaire relative aux obligations de service. Avec l'application de l'ARTT, les infirmières de l'éducation nationale voient leur temps de travail passer de 41 à 44 heures hebdomadaires avec comme seule compensation le maintien de l'intégralité des vacances scolaires, auquel elles avaient déjà droit. Il lui demande donc s'il ne lui semble pas curieux que cette loi aboutisse en réalité à une augmentation du temps de travail, et s'il n'entend pas prendre des mesures réelles de réduction du temps de travail des infirmières de l'éducation nationale.
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Texte de la REPONSE :
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Suite au décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique, le temps de travail est réduit de 39 heures à 35 heures hebdomadaires, dans le respect de la durée annuelle de référence de 1 600 heures annuelles à compter du 1er janvier 2002. Ces dispositions s'appliquent désormais au ministère de l'éducation nationale à tous les personnels IATOSS, y compris les personnels infirmiers. Du fait des conditions spécifiques de leur métier s'exerçant sur une période d'activité de 36 semaines, la traduction des 1 600 heures annuelles s'effectue, pour les personnels infirmiers, au moyen d'une durée de travail hebdomadaire fixée à 44 heures, dont 10 %, consacrées à des activités diverses, sont laissées à l'initiative des infirmiers et sous leur responsabilité. Les infirmiers ont donc bénéficié, comme l'ensemble des personnels non enseignants, d'une réduction de leur durée annuelle de travail. Ce dispositif recueille par ailleurs l'accord d'une majorité de représentants des personnels puisque, à la suite de négociations approfondies sur ce dossier, un accord-cadre a été signé le 16 octobre 2001 entre le ministère de l'éducation nationale et treize organisations syndicales représentant les trois quarts des personnels concernés, dont les personnels infirmiers.
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