FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 73521  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  25/02/2002  page :  1020
Réponse publiée au JO le :  06/05/2002  page :  2300
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Israël et territoires palestiniens
Analyse :  droits de l'homme
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation extrêmement tendue en Israël et dans les territoires occupés. De fréquents attentats sont perpétrés par les groupes paramilitaires palestiniens contre des civils israéliens, comme ceux du Djihad islamique qui ont fait, à la fin de l'année 2001, six morts. Ces attentats contre des civils sont une atteinte grave aux droits fondamentaux de la personne humaine et il entend savoir quelles pourraient être les décisions à prendre sur le plan international afin de mettre un terme à ces exactions.
Texte de la REPONSE : Le ministère des affaires étrangères suit avec une attention toute particulière les questions relatives aux droits de l'Homme en Israël et dans les Territoires palestiniens. A de très nombreuse reprises depuis le déclenchement de la crise actuelle entre Israéliens et Palestiniens, le gouvernement français a exprimé la vive inquiétude que lui inspire l'engrenage de la violence qui se développe dans cette région. Il a dénoncé le recours disproportionné à la force, les violations du droit international humanitaire et la détérioration des conditions de vie dans les Territoires palestiniens, mais aussi la multiplication des actes à caractère terroriste visant la population israélienne. Il a sans relâche appelé les parties au sens de leurs responsabilités et à la retenue pour mettre un terme à la violence. L'Etat d'Israël ne pourra pas garantir la sécurité de ses citoyens par la seule force armée et les Palestiniens ne pourront obtenir l'Etat auquel ils aspirent légitimement par la terreur. Seul le retour à la table des négociations et le dialogue pourront tracer une perspective politique permettant d'aboutir à une solution juste et durable pour l'ensemble des peuples de la région. C'est cette approche que la France entend défendre, pour le plus grand intérêt des Palestiniens et d'Israël. Dans cet esprit, la France poursuit les efforts entrepris depuis de nombreuses années en faveur de l'établissement d'une paix juste et durable au Proche-Orient. Elle a au cours des derniers mois soumis aux parties et aux pays les plus impliqués dans la recherche d'une solution des propositions pour restaurer une perspective politique. Plus récemment, elle a accueilli favorablement l'initiative du Prince héritier Abdallah d'Arabie Saoudite, qui a été endossée par l'ensemble des Etats de la Ligue arabe lors du Sommet de Beyrouth des 27 et 28 mars derniers. Elle a activement contribué à l'adoption par le Conseil de Sécurité de l'ONU des Résolutions 1397, 1402 et 1403, qu'elle a évidemment votées. Elle soutient le réengagement des Etats-Unis dans la recherche d'une issue à la crise. Les autorités françaises sont également à l'origine du débat lancé depuis le début de la seconde intifadah sur l'envoi d'une mission d'observation sur les lieux des affrontements. Cette idée a depuis fait son chemin : les chefs d'Etat et de Gouvernement du G-8, lors du sommet de Gênes en juillet dernier, se sont prononcés en faveur d'un mécanisme impartial de surveillance dans l'intérêt des deux parties. Plus récemment, la France a plaidé, lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères convoqué dans l'urgence par la Présidence espagnole le 3 avril dernier, pour l'envoi sans délai d'une force d'interposition au Proche-Orient. Elle continuera à faire valoir auprès de la communauté internationale et des Nations Unies tous les avantages de la mise en place d'un tel mécanisme pour assurer la sécurité des deux parties. La France continuera à faire entendre sa voix, avec constance et fermeté, pour dire le droit et appeler les deux parties au respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et oeuvrer à une solution juste et durable du conflit israélo-palestinien, qui garantisse aux deux peuples l'exercice de leur droit à la sécurité et à la dignité.
RCV 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O