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Texte de la REPONSE :
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La peine de mort est une question de première importance pour l'Union Européenne, et notamment pour la France, qui a aboli ce châtiment cruel depuis plus de vingt ans. Début février 2002, 755 condamnés à mort avaient été exécutés aux Etats-Unis depuis le rétablissement de la peine de mort en 1976. 38 Etats ont rétabli le châtiment suprême et certains l'appliquent fréquemment (notamment le Texas, la Virginie, le Missouri et la Floride). Si une baisse significative du nombre d'exécutions a été enregistrée en 2001, pour la deuxième année consécutive (66 exécutions en 2001 contre 85 en 2000 et 98 en 1999), elle doit néanmoins être relativisée dans la mesure où le Gouvernement a décidé, au printemps 2001, de rétablir les exécutions fédérales (2 exécutions cette même année). Confrontés à la multiplication des cas d'erreurs judiciaires, certains responsables (membres de l'exécutif et du législatif) des Etats fédérés ont été conduits à envisager des mesures de prévention, notamment en systématisant le recours aux tests ADN. D'autres ont instauré un moratoire afin d'étudier les moyens de rendre le système plus fiable et moins sujet à critiques : le Gouverneur de l'Illinois a ainsi pris une telle mesure en janvier 2000 pour 2 ans. Le débat est aujourd'hui lancé aux Etats-Unis, particulièrement autour des exécutions les plus controversées, notamment celles des mineurs au moment des faits et celles des handicapés mentaux. L'UE, pour sa part, rappelle régulièrement et avec fermeté aux autorités américaines son opposition de principe à la peine capitale. De multiples démarches, dont 13 pendant la récente Présidence française, d'ordre général ou portant sur des cas particuliers, ont ainsi été effectuées auprès des responsables américains. Cette ferme opposition au châtiment suprême, notamment dans les cas les plus choquants (mineurs, handicapés mentaux, femmes enceintes), est ainsi constamment rappelée. Une nouvelle approche a, en outre, été définie récemment, à l'initiative de la France : l'UE s'est ainsi portée - avec succès - amicus curiae auprès de la Cour suprême américaine dans le cadre de l'affaire Alexander Williams, mineur au moment du crime et malade mental. La décision du 25 février de la Cour suprême de commuer sa condamnation à mort en peine de prison à vie est la plus récente illustration de l'évolution des mentalités sous une double pression interne et externe.
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