FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 73529  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  25/02/2002  page :  1020
Réponse publiée au JO le :  06/05/2002  page :  2301
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Libéria
Analyse :  situation politique
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les atteintes aux droits de l'homme au Liberia. Les forces de sécurité du Libéria se sont ainsi rendues coupables de torture, de mauvais traitements et de violations d'autres droits fondamentaux. Des centaines de personnes ont été arrêtées sur présomption de soutien à l'incursion dans le comté de Lofa, la majorité d'entre elles ayant été torturées et emprisonnées sans condamnation. Les combats dans cette partie du pays auraient été à l'origine d'atteintes extrêmement graves aux droits de l'homme. Il lui demande au sujet de ces combats, des informations complémentaires, et ce qu'il entend faire au plan international pour rétablir le calme dans la région.
Texte de la REPONSE : Le comté de Lofa, situé dans l'extrême nord du Libéria, à la frontière avec la Guinée, constitue une zone d'instabilité chronique, théâtre depuis plusieurs années d'incidents mettant aux prises d'une part les forces gouvernementales, et d'autre part une rébellion armée dont le Lurd (Liberians united for reconciliation and democracy) apparaît de plus en plus comme la principale composante. En décembre 2001, une offensive menée depuis le Lofa avait touché le comté de Grand Cape Mount, dans le sud-ouest du pays. A partir du 28 janvier dernier, une nouvelle série d'incidents a eu lieu, cette fois dans le comté de Bomi, portant les forces rebelles à une quarantaine de kilomètres de la capitale et provoquant la panique dans les villages. Une certaine accalmie prévaut aujourd'hui sur les plans sécuritaire et militaire : les forces gouvernementales auraient repris le contrôle des principales localités situées sur l'axe de Monrovia (Kle, Tubmanburg), l'aéroport international fonctionne normalement, et la situation dans la capitale est calme (absence de couvre-feu officiel, d'agitation particulière, de présence militaire visible, d'exode massif vers les pays voisins). Une partie des réfugiés et personnes déplacées a atteint Monrovia, où le Gouvernement a accepté l'établissement de quatre camps. Le nombre de ces réfugiés est estimé entre 15 et 20 000 par les ONG présentes sur le terrain. Dans un contexte propice aux atteintes aux droits de l'homme (insécurité persistante, restrictions de déplacements imposées aux ONG), la France a désigné un attaché humanitaire en résidence à Monrovia. Ce dernier assurera une fonction essentielle de suivi de la situation humanitaire, et constituera un interlocuteur utile pour les ONG françaises sur place, dont il pourra relayer les préoccupations et les besoins. Une attention particulière est également apportée au respect des droits humains par l'ambassadeur lors de ses déplacements à Monrovia et de ses contacts avec les autorités libériennes. Enfin, cette question figurait au centre des consultations qu'a menées l'Union européenne avec le Libéria au titre des articles 96 et 97 de l'accord de Cotonou. S'agissant des initiatives susceptibles de favoriser un retour au calme dans la région, la France a toujours estimé que la paix dans les trois pays de l'Union du Fleuve Mano (Sierra Leone, Libéria, Guinée) ne sera durable qu'avec un accord politique global, qui donnerait des garanties de sécurité et de développement à chacun de ces Etats. Dans cet esprit, elle a salué publiquement les efforts de médiation entrepris par le Maroc, qui ont abouti à la rencontre des présidents Kabbah, Taylor et Conté à Rabat, sous l'égide du roi du Maroc, les 27 et 28 février derniers. Cette rencontre constitue une étape décisive vers une solution régionale. Conformément aux dispositions du communiqué conjoint, qui prévoyait d'assurer un suivi au sommet, le comité conjoint de sécurité, enceinte de dialogue des ministres de la défense, s'est réuni à Freetown dès le 6 mars. Il doit soumettre, avant le 28 mars, un rapport d'évaluation à l'intention des ministres des affaires étrangères qui se réuniront une semaine plus tard à Rabat, afin de préparer le prochain sommet des chefs d'Etat, également à Rabat. L'Union européenne a pour sa part désigné en août 2001 M. Hans Dahlgren comme représentant spécial pour les Etats du fleuve Mano. Ce dernier s'est rendu une première fois dans la région du 8 au 10 octobre 2001, puis une seconde fois du 2 au 6 décembre 2001. Par une déclaration en date du 12 mars 2002, l'Union européenne a accueilli avec satisfaction la tenue du sommet de Rabat et l'engagement pris à cette occasion par les chefs d'Etat de maintenir des contacts réguliers. Elle a exprimé l'espoir que cette relance du dialogue au plus haut niveau marque un tournant dans l'histoire de la région, et invité les chefs d'Etat à oeuvrer activement et de manière constructive au rétablissement de la paix et de la sécurité dans la région. Elle a enfin salué les efforts personnels du Roi du Maroc et l'a assuré de son soutien sans réserve, que les contacts étroits établis avec ce pays par M. Dahlgren, ainsi que la visite de ce dernier à Rabat le 14 mars, ont permis d'exprimer.
RCV 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O