FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 73532  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  25/02/2002  page :  1020
Réponse publiée au JO le :  06/05/2002  page :  2302
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Ghana
Analyse :  droits de l'homme
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les atteintes à la liberté d'expression au Ghana. Selon le dernier rapport d'Amnesty International, des journalistes ont été emprisonnés pour avoir critiqué les membres du Gouvernement ou dénoncé les atteintes aux droits de l'homme au Ghana. Certaines personnes arrêtées rapportent que ces détentions ont été précédées d'interrogatoires interminables souvent accompagnés de brutalités. Ces emprisonnements de journalistes sont justifiés par les autorités en vertu des lois réprimant la diffamation et l'outrage à magistrat. Aussi, il aimerait savoir si la France envisage de prendre des mesures pour que soit respectée la liberté d'expression au Ghana.
Texte de la REPONSE : Les atteintes à la liberté d'expression au Ghana - emprisonnements de journalistes et brutalités à leur encontre - rapportées dans le dernier rapport d'Amnesty international, sont antérieures à l'investiture, le 7 janvier 2001, du nouveau Président John Kufuor, élu en décembre 2000 dans des conditions de liberté et de transparence saluées par l'ensemble de la communauté internationale. L'arrivée au pouvoir de la nouvelle équipe gouvernementale a permis de remettre sur les rails les dispositifs assurant la liberté d'expression. La loi anti-diffamation utilisée dans le passé pour emprisonner les journalistes a été supprimée. La communication gouvernementale vis-à-vis des médias s'est améliorée. Toutefois, au lendemain d'un conflit entre les deux principales factions de l'ethnie des Dagomba ayant débouché le 27 mars sur l'assassinat, dans le Nord, du roi de Yendi et d'une trentaine de ses partisans, le gouvernement a instauré l'état d'urgence dans cette région. Après que des radios indépendantes ont diffusé des informations infondées susceptibles de raviver les violences, le gouvernement a mis en vigueur une mesure exceptionnelle de censure provisoire - pour une durée de trois mois à compter du 27 mars aux informations relatives à la situation de Yendi. L'inclusion du Ghana, depuis juin 2000, dans la zone de solidarité prioritaire permet une montée en puissance de la coopération française, tant au plan national qu'au niveau régional. Les actions soutenues sont notamment orientées vers les régions défavorisées du Nord et en direction des médias et de la francophonie. L'opinion publique peut d'ores et déjà bénéficier des programmes de RFI qui diffuse en modulation de fréquence à Accra, depuis avril 1999. Cette émission s'étendra prochainement à Kumasi, deuxième ville du pays, l'accord des autorités étant acquis.
RCV 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O