11ème législature

Question N° : 73537	de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	équipement et transports
Ministère attributaire :	équipement et transports
	Question publiée au JO le :  25/02/2002  page :  1045
	Réponse publiée au JO le :  15/04/2002  page :  2028
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	permis de conduire
Analyse :	centres d'examen. effectifs d'inspecteurs
Texte de la QUESTION :	M. André Aschieri interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conditions d'accès à l'enseignement de la conduite. Le 18 juin 1999, la première loi spécifiquement consacrée à la sécurité routière était votée, elle prévoyait une augmentation du nombre d'inspecteurs du permis de conduire afin d'apporter une amélioration aux conditions de passage du permis de conduire et à la qualité de la formation. Aussi, il aimerait savoir quels sont les objectifs atteints depuis le vote de cette loi.
Texte de la REPONSE :	Pour ce qui concerne l'effectif global du corps des inspecteurs, l'effort entrepris en 2000 a été amplifié. En 2001, 72 postes supplémentaires ainsi que 5 postes de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière ont été créés. Au total, et si l'on ajoute les remplacements pour départs à la retraite, 98 agents ont reçu leur affectation définitive le 1er janvier 2002. Pour 2002, 134 postes sont offerts aux concours interne et externe de recrutement dont les épreuves sont actuellement organisées. Au total, le Gouvernement a décidé de créer 230 postes d'inspecteur et délégué du permis de conduire entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage du permis, après les 30 postes créés en 2000. Après plusieurs années de stagnation, l'effectif de ce corps de la fonction publique est donc en croissance de 30 % depuis 1997. Les objectifs fixés sont intégralement tenus entre 2000 et 2002.

RCV 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O