FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 73544  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  25/02/2002  page :  1020
Réponse publiée au JO le :  06/05/2002  page :  2302
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Tchad
Analyse :  droits de l'homme
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le conflit armé qui se poursuit au Tchad. De nombreux soldats y sont enrôlés contre leur gré, des exécutions extrajudiciaires et des cas de torture ont été recensés, et des arrestations sans motif ont été observées. Dans le sud du pays, de nombreuses violations de droits fondamentaux ont eu lieu, par l'intermédiaire de viols ou de maltraitances. Il demande donc ce qu'il entend faire sur le plan international afin de ramener le calme dans cet Etat.
Texte de la REPONSE : La France suit avec attention les atteintes aux droits de l'homme au Tchad. Il est vrai que la réélection du Président Déby au premier tour des élections présidentielles, au mois de mai 2001, a donné lieu à des contestations et des manifestations qui ont été réprimées brutalement. La France a exprimé ses inquiétudes à travers l'Union européenne au mois de juin 2001, face à la limitation de certaines libertés durant la période électorale et l'utilisation de la force pour la dispersion des manifestations. S'agissant de la sensibilisation au respect des droits humains au Tchad, postérieurement à ces dernières élections, le ministère des Affaires étrangères finance sur le fonds de solidarité prioritaire deux projets de coopération. Le premier apporte un appui à la professionnalisation de la sûreté nationale tchadienne. Le second est un projet d'appui à l'Etat de droit et à la bonne gouvernance. Parmi les objectifs visés par ces deux projets, figurent des actions de formation pour substituer une culture de la preuve à la culture de l'aveu. Récemment, le ministère des Affaires étrangères a répondu à une sollicitation de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme, pour permettre le déplacement à Dublin d'une avocate tchadienne, blessée à N'Djamena par des éléments des forces de sécurité. Cette militante devait recevoir à Dublin le prix Martin Ennals des défenseurs des droits humains. Enfin, dans l'attente de l'organisation de prochaines élections législatives au Tchad, la France fonde ses espoirs sur l'amorce d'une réconciliation nationale entre le Président Déby et l'ensemble des partis politiques de l'opposition modérée ou politico-militaire, présents à N'Djamena ou en exil, qui devrait conduire à une amélioration de la situation locale. La participation espérée, au prochain scrutin, de toutes les composantes de la vie politique tchadienne devrait renforcer la vie démocratique, et limiter les motifs d'intervention en contradiction avec la bonne gouvernance et les règles d'un Etat de droit.
RCV 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O