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Texte de la REPONSE :
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La peine de mort est encore appliquée au Japon (3 exécutions en 2000, 2 en 2001). Sur la centaine de détenus condamnés à mort, 56 ont vu leur peine confirmée et peuvent donc théoriquement être exécutés à tout moment. Ces exécutions sont entourées d'une grande discrétion voire de secret : ni le détenu, ni son avocat, ni sa famille ne connaissent la date d'exécution. La durée de la détention précédant l'exécution peut être très longue : elle dépasse parfois les 20 ans. Préoccupés par la persistance de l'application de la peine de mort dans un pays démocratique, les pays de l'UE ont décidé de plaider l'abolition de la peine capitale auprès des autorités japonaises. Outre l'intégration de la question de la peine de mort dans le dialogue politique, des démarches en troïka sont effectuées après chaque exécution connue auprès du ministre de la justice par les ambassadeurs de l'UE à Tokyo. La dernière démarche, pour protester contre les exécutions du 27 décembre 2001, date du 18 février 2002. Des contacts ont également été établis par l'UE avec des ONG, des organisations religieuses, des avocats et des parlementaires hostiles à la peine de mort. Parallèlement, l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté en juin 2001 une résolution et une recommandation relatives à l'abolition de la peine de mort dans les Etats qui ont le statut d'observateur au Conseil (Etats-Unis, Japon). Les parlementaires envisagent une éventuelle remise en cause du statut d'observateur de ces deux pays si aucun progrès sur la question de la peine de mort n'était accompli d'ici au 1er janvier 2003. Plus généralement, l'UE dépose chaque année à la Commission des droits de l'homme une résolution appelant à l'abolition de la peine de mort. Cette année encore, au cours de la 58e session de la CDH (18 mars - 26 avril 2002), l'Union européenne prendra une initiative en ce sens. Le Japon a indiqué qu'il n'avait à ce stade ni l'intention ni d'abolir ni d'instituer un moratoire sur la peine de mort compte tenu du large soutien populaire à l'application de la peine capitale et du sentiment croissant d'insécurité de la population japonaise.
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