11ème législature

Question N° : 73560	de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	justice
Ministère attributaire :	justice
	Question publiée au JO le :  25/02/2002  page :  1053
	Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :	droit pénal
Tête d'analyse :	détention provisoire
Analyse :	réglementation
Texte de la QUESTION :	M. André Aschieri attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'allongement de la période de détention provisoire. Celle-ci est passée de 3,8 mois en moyenne en 1987 à une moyenne de 4,5 en 1998. Cet allongement a pour cause la longueur des procédures et a des conséquences importantes sur le surpeuplement carcéral dans les maisons d'arrêt. Il s'interroge donc sur les répercussions de la lenteur des procédures dans les prisons.
Texte de la REPONSE :

RCV 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N