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Texte de la QUESTION :
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M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les dispositions fiscales fixant à 200 000 francs pour 1996, 100 000 francs pour 1997, le seuil de déclenchement de la taxation des plus-values sur les cessions de valeurs mobilières et la perspective de supprimer totalement ce seuil dès 1998. Cette dernière disposition ne touchera directement que les petits épargnants et peut avoir à moyen terme des conséquences économiques redoutables. Leur désaffection pour les placements en actions, s'étendant progressivement aux OPCVM, laisserait le champ libre aux investisseurs étrangers qui détiennent déjà le tiers de la capitalisation boursière de la place de Paris et exercent de façon suivie une action très ciblée, notamment sur les entreprises performantes à l'international. Si la France veut rester une nation industrielle de premier plan, il faudra bien redécouvrir l'intérêt d'un capitalisme populaire, qui a assuré dans un passé récent le succès des privatisations, avant qu'il ne soit trop tard et que notre pays ne soit devenu une sorte de succursale de sous-traitance des grands groupes internationaux. Le fait que ces taxations de plus-values ne s'appliquent pas aux contribuables non-résidents, ni en France, ni même assez fréquemment dans leur pays de rattachement, malgré parfois l'existence d'un seuil d'application, ne peut non plus laisser indifférents des actionnaires individuels français et risquer ainsi de les engager à ne plus investir leurs capitaux en France, ce qui aurait sans nul doute de très graves conséquences dans notre économie. Pour ces raisons, le maintien ultérieur du seuil de cessions à 100 000 francs, qui représente un manque à gagner faible pour un enjeu à terme important, semble devoir être étudié et il souhaiterait connaître dans ce domaine précis ses intentions.
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