FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 73611  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  industrie, PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :  industrie, PME, commerce, artisanat et consommation
Question publiée au JO le :  04/03/2002  page :  1213
Réponse publiée au JO le :  15/04/2002  page :  2033
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  économies d'énergie
Analyse :  ampoules fluocompactes
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri interroge M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la nécessité de favoriser la vente d'ampoules électriques fluocompactes afin de faire des économies d'énergie. Ainsi, celles-ci consomment cinq fois moins d'électricité qu'une ampoule à incandescence pour un même niveau d'éclairage. La diffusion de ces ampoules permettrait de faire au niveau national des économies d'énergie substantielles. Aussi il souhaite avoir son sentiment sur la question.
Texte de la REPONSE : Les actions que les pouvoirs publics mènent, depuis déjà plusieurs années, en vue de promouvoir l'usage des lampes fluocompactes (appelées aussi lampes basse consommation), doivent être replacées dans le cadre plus vaste de la politique de maîtrise de l'énergie. En France, 50 % des consommations d'énergies sont dues aux particuliers. Les pouvoirs publics ont donc demandé à l'ADEME, établissement public chargé de mettre en oeuvre la politique de maîtrise de l'énergie arrêtée par le Gouvernement, de sensibiliser le grand public par des campagnes d'information. Un objectif essentiel de ces campagnes est de diffuser des informations sur les solutions techniques qui permettent de réduire les consommations d'énergie tout en maintenant un même niveau de satisfaction des besoins, pour les différents usages énergétiques. L'effort de communication vise aussi, de manière plus concrète, à inciter les consommateurs à modifier leurs comportements concernant l'utilisation de l'énergie en général et de l'électricité en particulier. La signature en 1997 du protocole de Kyoto, qui prévoit de réduire les émissions de gaz à effet de serre, a accru les enjeux associés à cette démarche. Une petite partie de la production française d'électricité entraînant des émissions de gaz à effet de serre, il importe particulièrement de veiller à l'efficience des usages de cette énergie. Parmi ces usages, l'éclairage, qui représente 15 % de la consommation des logements hors chauffage, eau chaude et cuisson, peut faire l'objet d'économies, précisément par l'utilisation des lampes basse consommation. Celles-ci permettent de réduire de trois à cinq fois la consommation d'électricité. Un autre avantage de ce type de lampe est que leur durée de vie dépasse nettement celle des lampes à incandescence traditionnelles. L'intérêt des lampes fluocompactes a donc été souligné au cours de l'année 2001 durant une nouvelle campagne de communication de l'ADEME par voie de télévision et de radio. Cette campagne a été relayée par diverses actions locales, avec notamment l'appui des collectivités territoriales. Les consommateurs ont ainsi pu être informés soit en visitant les espaces Info Energie, qui assurent un conseil gratuit sur toute question touchant à la maîtrise de l'énergie, soit en s'adressant à EDF, à l'ADEME et à d'autres partenaires (grandes surfaces, fabricants d'ampoules). Toutes ces actions de sensibilisation du grand public entreprises depuis plusieurs années ont permis d'augmenter significativement les ventes des lampes basse consommation. Désormais, un ménage sur quatre possède au moins une lampe de ce type.
RCV 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O