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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les craintes qui lui ont été exprimées par les élus des communes de La Forêt-sur-Sèvre, La Ronde, Saint-Marsault, Courlay, Saint-André-sur-Sèvre et Saint-Jouin-de-Milly concernant l'avenir de la brigade de gendarmerie de La Forêt-sur-Sèvre. Présents depuis plus d'un siècle à La Forêt-sur-Sèvre, les gendarmes ont été installés aux frais de la commune dans de nouveaux locaux, il y a une dizaine d'années. Basée au carrefour de deux grands axes de circulation, à l'entrée du bourg de La Forêt-sur-Sèvre, la brigade est parfaitement opérationnelle pour répondre aux exigences de surveillance, de sécurité et d'interventions rapides. Composée jusqu'alors de six gendarmes, cette brigade ne cesse de voir son effectif diminuer. Aujourd'hui, ils ne sont plus que quatre (trois gendarmes et un gendarme adjoint). Par ailleurs, depuis peu, la brigade a été rattachée à Bressuire. La présence des gendarmes sur leur territoire d'affectation première en est fortement diminuée. Ces faits amènent les maires concernés à craindre la disparition pure et simple de cette brigade. Pourtant, il ne faut pas méconnaître un certain nombre de réalités qui ne sauraient être cachées du seul fait que le département des Deux-Sèvres figure en fin de liste en termes de délinquance : les statistiques de janvier 2002 sur La Forêt et Courlay démontrent une augmentation importante des accidents graves de la circulation, dus à l'alcool au volant ; de plus, la commune de Cerizay, limitrophe, est devenue en 2001, le site de nombreux délits (voitures brûlées, coups et blessures sur la voie publique...) ; et, enfin, la commune de La Forêt-sur-Sèvre a elle-même connu des actes d'incivilités dus à de très jeunes, habitant la commune et les communes environnantes, les gendarmes et les élus ont donc travaillé en étroite concertation pour rencontrer les parents concernés et limiter les dégâts. Ces événements, peu graves au regard de ce qui se passe ailleurs, ont révélé l'incapacité actuelle des parents à faire respecter par leurs propres enfants le minimum de savoir-vivre en société. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour laisser, d'une part, en place la brigade de gendarmerie de La Forêt-sur-Sèvre et pour, d'autre part, s'assurer de son avenir auprès des élus et des familles concernées.
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Texte de la REPONSE :
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La brigade territoriale de La Forêt-sur-Sèvre assure les missions de paix et de sécurité publiques sur le territoire des quatre communes qui forment sa circonscription (11 202 hectares) où résident 5 528 habitants. Elle est actuellement composée de quatre militaires pour un effectif autorisé de cinq (trois sous-officiers de gendarmerie et deux gendarmes adjoints volontaires). Il est prévu de pourvoir le poste de volontaire servant en gendarmerie nationale, actuellement vacant, dès que la ressource en personnel le permettra, de manière à atteindre le volume autorisé de cette formation. L'analyse des statistiques montre que la délinquance reste contenue dans cette circonscription. Le nombre de crimes et délits de voie publique, source du sentiment d'insécurité, est même en baisse (- 31,57 % en 2001 par rapport à l'année 1999). Cette unité reçoit, en tant que de besoin, le concours de la brigade des recherches et du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Bressuire. La brigade motorisée de cette ville lui apporte également un soutien non négligeable en matière de sécurité routière. En outre, cette unité est sectorisée avec les brigades de Bressuire et d'Argenton-Château. Ce dispositif renforce l'efficacité de l'action de la gendarmerie départementale car il permet de mutualiser les ressources et de coordonner l'action des formations concernées pour améliorer encore la protection des personnes et des biens. La brigade territoriale de La Forêt-sur-Sèvre, dont la dissolution n'est pas envisagée, dispose donc d'un effectif adapté à ses charges et assure dans de bonnes conditions les missions qui lui incombent.
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