11ème législature

Question N° : 73643	de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française-Alliance - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	aménagement du territoire et environnement
Ministère attributaire :	fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  04/03/2002  page :  1193
	Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :	aménagement du territoire
Tête d'analyse :	DATAR
Analyse :	fonctionnement. Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le rapport de la Cour des comptes relatif au fonctionnement de la DATAR. Ce rapport constate notamment la faible consommation des crédits puisque, avec un budget de 300 millions d'euros, le taux de consommation est resté faible en 2000 (37 %) entraînant un gonflement des reports (40 % de la dotation initiale). Il lui demande de lui préciser les perspectives de l'action du Gouvernement s'inspirant de ce rapport accablant quant à l'utilité de cet organisme.
Texte de la REPONSE :

UDF 11 Nord-Pas-de-Calais N