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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Sicre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant les formes actuelles d'indemnisation pour les propriétaires forestiers qui voient leur patrimoine détruit au cours d'un incendie volontaire. Il lui demande de bien vouloir, d'une part, l'informer des dispositions en vigueur applicables en pareil cas et, d'autre part, de lui communiquer ses intentions quant à des adaptations ou évolutions.
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