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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Frêche attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des enseignants contractuels des écoles d'architecture. Assumant les mêmes fonctions que leurs collègues titulaires, ces personnels ne bénéficient pourtant d'aucune progression de carrière alors qu'ils sont très impliqués dans leur établissement, comme responsables d'atelier ou de département. La question de leur titularisation a fait l'objet de nombreuses études de la part des différents ministères de tutelles qui se sont succédé, mais à ce jour aucune mesure concrète n'a été mise en oeuvre. Il lui demande donc dans quelle mesure la titularisation des enseignants contractuels des écoles d'architecture peut être envisagée, par le biais d'une intégration directe, sans concours, comme cela a été le cas pour d'autres catégories de personnels.
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