FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 73718  de  M.   Le Nay Jacques ( Union pour la démocratie française-Alliance - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  04/03/2002  page :  1202
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais d'appareillage
Analyse :  prothèses auditives
Texte de la QUESTION : M. Jacques Le Nay appelle à nouveau l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de prise en charge des prothèses auditives par la sécurité sociale. Alors que le Gouvernement a exprimé son intention d'améliorer cette prise en charge, et notamment en permettant l'appareillage des deux oreilles dans les cas où cela est nécessaire, dans sa réponse publiée au Journal officiel du 11 février 2002 à la question écrite n° 68141, M. le ministre délégué à la santé a indiqué que les modalités d'extension de cette prise en charge étaient simplement à l'étude. Il souhaiterait en conséquence savoir si ces études sont susceptibles de déboucher sur des mesures concrètes dans un proche avenir.
Texte de la REPONSE :
UDF 11 Bretagne N