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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés rencontrées par les entreprises d'insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI). En juillet dernier, ces structures avaient fait appel à ses services et avaient débloqué la situation, qui était urgente et dramatique, dans un sens positif. En effet, la loi de lutte contre les exclusions est venue renforcer la légitimité de l'insertion par l'activité économique. Dans ce cadre, ils avaient donné à ce secteur les moyens de parfaire sa mission à travers le nouveau programme. Le CNEI et le COORACE se sont d'ailleurs félicités de cette volonté politique clairement affirmée. Aujourd'hui, les causes ont changé mais la situation reste identique : 35 000 salariés sont en danger. Malheureusement, des décisions techniques sont en passe de compromettre la mise en oeuvre de cette mission. Depuis des mois, ces entreprises ne cessent d'alerter le ministère de l'emploi et de la solidarité et les services de la DGEFP sur la nécessité absolue de revaloriser, entre autres, le financement spécifique des entreprises de travail temporaire d'insertion, mais sans succès à ce jour. La DGEFP se basant sur des estimations globales, très supérieures aux contrats de terrain, leur a indiqué qu'elle ne peut soutenir leurs demandes bien que celles-ci s'intègrent totalement dans la loi de finances pour 2002 et surtout n'impliquent aucune dépense budgétaire supplémentaire. Or, dans ce cadre, le statu quo signifierait l'arrêt à court terme de la mission d'insertion pour un grand nombre d'entreprises adhérentes à ces fédérations. Il est donc inconcevable pour ces entreprises qu'un simple blocage technique puisse mettre à mal sa volonté politique. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il compte prendre dans les jours qui viennent afin de donner satisfaction à ces structures, sans quoi leur avenir proche sera très fortement hypothéqué.
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