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Texte de la QUESTION :
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M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes engendrés par la politique de quotas de formation en masso-kinésithérapie mise en place en 1981 et contournée actuellement par les étudiants qui passent leur diplôme à l'étranger. En effet, en l'an 2000, 445 autorisations d'exercice de la masso-kinésithérapie en France ont été accordées à des diplômes étrangers, dont 282 Français qui, après avoir obtenu à l'étranger leur diplôme, ont préféré revenir en France pour pratiquer. Dans le même temps, les quotas mis en place n'autorisaient que 1 314 étudiants à entrer en formation sur notre territoire. Les conséquences de ce système sont néfastes à tous les niveaux : désavantage entre les étudiants, niveaux professionnels inégaux et mise en danger de la filière de formation française. De plus, face à la libre circulation des professionnels dans l'Union européenne, ce système de régulation apparaît totalement obsolète. Il lui demande donc quelles mesures il entend adopter pour remédier à cette situation alors que des manques de kinésithérapeutes commencent à apparaître dans les hôpitaux.
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