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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'opportunité que représente la mise en oeuvre de la télévision numérique terrestre pour favoriser le développement des télévisions de proximité. En effet, celles-ci se trouvent encore lourdement pénalisées par les coûts de retransmission de leur signal, notamment dans les territoires de montagne, ce qui a pour conséquence de limiter ce type d'expérience souvent aux grandes villes. Malgré ces difficultés, quelques expériences, comme celles de TV8 Mont-Blanc, démontrent l'attente réelle de la population pour une authentique télévision de proximité couvrant un territoire pertinent au niveau économique comme culturel. Alors que le dernier décret indispensable à la poursuite du chantier de la télévision numérique terrestre, fixant les obligations de reprise par les opérateurs de service câblés des chaînes de télévision numérique terrestre en clair a été publié le 1er février 2002, il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend mettre en oeuvre avec le CSA pour que les télévisions de proximité puissent avoir financièrement accès à ces technologies. Il souhaite également connaître les raisons qui s'opposent encore à l'ouverture à la publicité étrangère pour les chaînes locales émettant dans les territoires frontaliers alors que ces ressources constitueraient un précieux apport en termes de recettes.
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