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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc rappelle à M. le Premier ministre qu'il a été maintes fois constaté dans les derniers mois d'une législature que les ministères et les administrations, escomptant la prochaine caducité des questions écrites qui leur sont adressées, mettent pour y répondre dans les délais réglementaires un zèle encore plus modéré qu'à l'ordinaire. Il lui demande s'il a l'intention, pour déjouer ce regrettable calcul, de rappeler aux membres du Gouvernement leurs obligations dans ce domaine.
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