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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Cuq attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la dégradation de la situation financière des centres de prévention et de soins en toxicomanie au cours des trois dernières années. En effet, alors que le phénomène de consommation de drogues s'accroît et que le dispositif de soins est de plus en plus sollité, un certain nombre de décisions ont eu pour conséquence de réduire l'offre de soins spécialisés et de porter atteinte à un dispositif ayant su s'adapter sans cesse à l'évolution de besoins. Les mesures budgétaires successives, au nombre desquelles un taux d'évolution des budgets des centres de soins inférieurs à 1 %, la non-prise en compte des incidences de l'ARTT ou l'absence de financement des avenants aux conventions collectives, ont conduit à l'asphyxie des centres de soins. En outre, une retenue de 2 % des enveloppes au niveau national, destinée à d'éventuels redéploiements, est venue en 2001 grever davantage les budgets de ces centres. Cette mesure de blocage devrait être reconduite à hauteur de 5 % pour 2002, suscitant les plus vives inquiétudes au sein de ces établissements. Aussi, il souhaiterait connaître les réelles intentions du gouvernement sur l'érosion des budgets des centres de soins et sur le sens d'un blocage de 4 % à 5 % de ceux-ci, alors que les restrictions déjà opérées ne permettent plus aux établissements d'équilibrer leur budget.
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Texte de la REPONSE :
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Des engagements ont été pris dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances pour améliorer et diversifier l'offre de soins aux personnes toxicomanes : création et renforcement d'équipes d'addictologie dans les établissements de santé, implication de la médecine de ville... En 2002, des financements nouveaux ont été dégagés par le Gouvernement (3 680 265 euros) en faveur des programmes et dispositifs de lutte contre les pratiques addictives. La dotation inscrite dans la loi de finance initiale représente ainsi désormais une somme de 117 224 444 euros. Ces crédits correspondent à la dotation globale de fonctionnement des Centres de soins spécialisés aux toxicomanes (CSST) ainsi qu'au financement des structures d'aide à l'insertion des personnes toxicomanes, des réseaux toxicomanie ville hôpital, et à l'achat de la méthadone par les CSST. Les mesures nouvelles permettront de financer en partie la mise en oeuvre de l'avenant 265 à la convention nationale collective du 15 mars 1966, au titre des années 2000 et 2001. La totalité des crédits est déléguée aux services déconcentrés pour financer le dispositif existant, à l'exception d'une réserve d'environ 1 %, soit 1 169 934 euros destinée à permettre la création ou le renforcement de structures dans des départements déficitaires et à permettre l'amélioration de l'offre de traitements de substitution à base de méthadone par les CSST. Par ailleurs, des instructions ont été données pour que des redéploiements budgétaires régionaux soient assurés, si nécessaire, à l'issue d'un travail de concertation conduit avec les responsables des centres, afin de rééquilibrer le dispositif dans la limite maximum de 4 % de l'enveloppe initiale attribuée à chaque département. Ces dispositions s'inscrivent dans une démarche générale de responsabilisation des acteurs régionaux dans l'évaluation des besoins et l'affectation des ressources disponibles. Elles doivent permettre à terme de répartir la dotation régionale en dotations départementales, en tenant compte des priorités locales, des orientations et schémas, de l'activité et du coût moyen des établissements ou services. Ces mesures ont fait l'objet d'échanges avec les représentants de l'ANIT.
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