FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 73844  de  M.   Terrot Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  04/03/2002  page :  1208
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  entreprises d'insertion
Analyse :  aides de l'Etat
Texte de la QUESTION : M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion. Après l'avoir alerté pendant plusieurs mois, ces entreprises sont aujourd'hui dans une situation d'urgence. En effet, la mise en oeuvre de décisions techniques concernant la loi de lutte contre les exclusions, et notamment l'absence de revalorisation du financement spécifique des entreprises de travail temporaire d'insertion, signifie à court terme l'arrêt de leur mission d'insertion. Aussi, il souhaiterait savoir quelles dispositions elle souhaite prendre pour mettre un terme à cette situation et permettre à ces entreprises d'exercer sereinement leur mission d'insertion.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Rhône-Alpes N