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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les difficultés auxquelles se trouvent confrontés les agents, anciens mineurs de Charbonnages de France, ayant rejoint EDF-GDF au milieu des années 1980. Faute aujourd'hui des négociations nécessaires et en raison de l'absence de prise en compte, voici plus de quinze ans, de l'expérience professionnelle de ces personnels, deux problèmes demeurent en attente de règlement. Celui d'abord de la mise en oeuvre d'une mesure de redressement de carrière, s'appuyant notamment sur les circulaires propres à EDF-GDF, qui permettraient de régler favorablement la demande d'intégration des acquis professionnels. Celui ensuite des retraites, afin de rapprocher les régimes spécifiques d'EDF-GDF et des mines et de réajuster les dispositions qu'ils définissent afin de combler les écarts de traitement pénalisant les agents au moment de leur cessation d'activité. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend conduire pour permettre que les mesures qu'appelle la résolution de ces difficultés soient rapidement élaborées et mises en oeuvre au bénéfice de ces salariés.
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Texte de la REPONSE :
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La situation des anciens mineurs de Charbonnages de France intégrés à EDF-GDF conformément à la convention signée le 2 mars 1984 a fait l'objet de diverses analyses menées sur la base d'éléments recueillis auprès des organisations syndicales des industries électrique et gazière et auprès de la direction du personnel et des relations sociales d'EDF-GDF. Il ressort de cette étude que, à compter de leur embauche au sein d'EDF-GDF, ces anciens mineurs ont bénéficié d'un déroulement de carrière équivalent à celui des autres agents statutaires des deux établissements publics. Toutefois, compte tenu du fait que ces agents ont toujours le sentiment d'avoir subi un préjudice du fait de la non-prise en compte de leur expérience professionnelle lors de leur embauche, le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation a demandé au président d'EDF de recevoir les organisations syndicales concernées pour aborder à nouveau cette question avec elles.
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