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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des GRETA (groupements d'établissements pour la formation continue). Après trois années consécutives de compressions d'emplois et de révisions de contrats à la baisse, les personnels des GRETA de l'Aude craignent que l'on ne s'oriente vers de nouvelles suppressions de postes en 1998, du fait de l'insuffisance des dotations budgétaires. Une situation qui serait d'autant plus dommageable qu'elle remettrait en cause les actions de formation que les GRETA développent en direction des publics les plus défavorisés, des actions qui s'inscrivent en droite ligne de la politique gouvernementale de lutte contre le chômage et les exclusions. Il paraît donc nécessaire de réaffirmer le rôle des GRETA en tant que service public de formation et de mettre en place des sources de financement en adéquation avec l'évolution des besoins. De même, il conviendrait de mettre en oeuvre un plan de titularisation ouvert aux personnels en place, avec validation des expériences professionnelles acquises lors de leur service. Il lui demande s'il envisage de prendre de telles mesures.
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Texte de la REPONSE :
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La formation continue des adultes, réalisée par les établissements du second degré regroupés en Greta, est une activité qui s'exerce sur le champ concurrentiel de la formation professionnelle continue. Ses actions tirent leurs ressources des conventions passées pour l'exercice de leurs activités. Cette action s'inscrit dans un contexte marqué par la compétence dévolue aux régions en matière de formation professionnelle des jeunes adultes non salariés et par l'attention à porter aux questions relatives à l'adéquation entre formation et emploi. Les conseils régionaux sont ainsi devenus un des financeurs importants des Greta. De 1992 à 1996, leur part dans le volume des Greta est passée de 17 % à 31 % tandis que les actions financées sur les crédits du ministère du travail passaient dans la même période de 42 % à 23 % Les Greta doivent donc s'adapter à ces nouvelles données. Dans le même temps, les établissements réalisent également des actions relevant des plans de formation des entreprises et du congé individuel de formation (au titre de la loi de 1971 sur la formation continue). Les personnels qui interviennent dans les groupements d'établissements sont rémunérés sur le produit des conventions de formation continue. Les agents contractuels des établissements publics locaux d'enseignement, recrutés pour réaliser des actions en formation continue, se trouvent exclus du champ d'application du titre 1er de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 qui comporte des mesures de résorption de l'emploi précaire par la voie de concours réservés. Ils ne peuvent donc prétendre, comme les maîtres auxiliaires, au bénéfice de ces concours. L'élargissement du champ des bénéficiaires du dispositif ne peut résulter que de la modification par la voie législative des dispositions relatives à la résorption de l'emploi précaire mises en place par le titre 1er de la loi du 16 décembre 1996 précitée qui concerne l'ensemble de la fonction publique de l'Etat. Dans l'immédiat, des dispositions réglementaires concerneront les seuls personnels contractuels administratifs de première catégorie intervenant dans les groupements d'établissements du second degré contribuant à la formation continue des adultes.
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