FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 73884  de  M.   Abelin Jean-Pierre ( Union pour la démocratie française-Alliance - Vienne ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  04/03/2002  page :  1192
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  sécurité alimentaire
Analyse :  politiques communautaires
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Abelin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessaire mise en relation des politiques de sécurité alimentaire française et européenne. En effet, la France est dotée d'une structure ayant en charge de veiller à la sécurité alimentaire avec l'Agence française pour la sécurité sanitaire des aliments, alors que l'Union européenne semble en retard sur ce sujet particulièrement d'actualité en ce moment. Il lui demande donc dans quels délais l'autorité chargée de la politique de sécurité alimentaire au niveau européen sera opérationnelle et quelles seront ses missions. De plus, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin que l'AFSSA agisse de concert et en complément avec cette autorité européenne.
Texte de la REPONSE :
UDF 11 Poitou-Charentes N