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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri interroge Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le droit des personnes handicapées à bénéficier d'une prise en charge de qualité. En effet, les transpositions en droit français des directives européennes ne permettent plus le bon fonctionnement des associations du secteur social et médico-social. Et la sécurité des travailleurs handicapés est mise en cause par un droit qui méconnaît les spécificités du secteur. Aussi, il aimerait savoir s'il serait possible d'améliorer la qualité du service aux personnes handicapées, notamment mentales, dans les établissements gérés par des associations en raison des nouvelles modalités d'application du droit du travail.
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