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Texte de la QUESTION :
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M. Joseph Rossignol attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les importations de céréales en provenance de la mer Noire suite à une modification du règlement de la CEE. En effet, le 26 octobre 2001, la commission européenne a décidé de baisser la taxe d'importation de 10 euros par tonne sur les céréales en provenance de la mer Noire, la mer Méditerranée et la mer Baltique arguant que « cette différence est basée sur des coûts de transport sensiblement inférieurs à ceux retenus pour le calcul des droits d'importation ». Par conséquent, l'application de cette mesure fut rapide et, début décembre 2001, un bateau ukrainien est arrivé au port de Lorient avec à son bord 27 000 tonnes de blé pour un fabricant d'aliments du bétail breton. Or cet arrivage peut être mal perçu par les agriculteurs. Comment les institutions européennes peuvent-elles imposer 10 % de jachère aux agriculteurs français et raréfier ainsi la marchandise disponible alors qu'au même moment elles favorisent des importations ? Par ailleurs, l'Europe impose à juste titre toujours plus de contraintes quant à la qualité des céréales, à leur traçabilité, à leur stockage, à la protection de l'environnement. Il lui demande donc si les mêmes garanties existent pour les marchandises dont elle a facilité l'entrée sur son territoire.
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