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Texte de la QUESTION :
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M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation des victimes de troubles de voisinage, et notamment du bruit. En effet, si la réglementation actuelle encadre les nuisances sonores, son application semble insuffisante au regard des désagréments que subissent encore nos concitoyens. Une politique de fermeté permettrait de réduire ces nuisances en verbalisant plus systématiquement leurs auteurs. Une campagne nationale d'information sur le bruit permettrait également de sensibiliser les citoyens à cette nouvelle forme de pollution. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur ce dossier.
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