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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Durieux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le sentiment d'iniquité vivement ressenti par certains titulaires du grade de docteur de province par rapport à leurs homologues parisiens concernant la procédure de qualification des docteurs à l'enseignement supérieur. Le défaut de transparence et l'absence totale de documents statistiques exploitables concernant l'université d'attache des candidats à la qualification ne permettent pas pour le moment d'appréhender ce problème. En effet, tout étudiant de 3e cycle à l'université peut, à condition d'être docteur, présenter un dossier en vue de sa qualification auprès du Conseil national des universités. Aujourd'hui, le ratio du nombre de candidats à la qualification sur le nombre de docteurs qualifiés évolue de façon inquiétante. Il arrive de plus en plus fréquemment, et sur plusieurs années, que la totalité des docteurs d'une même faculté soit tenue à l'écart des résultats de ladite qualification. Ce constat est d'autant plus paradoxal que les rapports des jurys de thèse soulignant les qualités de chercheurs des nouveaux docteurs sont en parfaite contradiction avec ceux des rapporteurs du CNU. Il résulte de cette situation qu'un nombre croissant de docteurs, découvrant ces difficultés lors de ses travaux de recherche, est partagé entre la volonté de mener à bien une réflexion commencée et la perspective de plus en plus illusoire de devenir enseignant à l'université. En conséquence, il lui demande d'une part de publier des documents statistiques permettant d'analyser ce phénomène et d'autre part, s'il devait se vérifier, il l'interroge sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour y remédier.
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