11ème législature

Question N° : 73906	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	aménagement du territoire et environnement
Ministère attributaire :	fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  11/03/2002  page :  1348
	Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :	départements
Tête d'analyse :	rapports avec les administrés
Analyse :	coordination des services. bilan
Texte de la QUESTION :	M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement s'il peut dresser un bilan de l'application de la circulaire du 5 avril 2001 demandant aux préfets de créer, dans chaque département, un pôle de compétence « publicité » chargé de coordonner les services, afin d'assurer une meilleure synergie et de favoriser des actions planifiées pour assurer une meilleure application de la réglementation, ce qui est vivement souhaité par les maires de France.
Texte de la REPONSE :

RPR 11 Champagne-Ardenne N