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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation dramatique que vivent les agriculteurs et les entreprises laitières du bassin albertvillois à la suite d'une pollution par la dioxine émanant de l'usine d'incinération de Gilly-sur-Isère. Grâce à la mobilisation de la profession agricole et des services de l'Etat en Savoie, les expertises ont pu être menées rapidement dans chaque exploitation agricole. Au vu des résultats de ces analyses, des mesures drastiques d'abattage de troupeaux, de destruction de lait et du foin d'alimentation ont été prises en application du principe de précaution. Dans l'attente des conclusions des compagnies d'assurance, le conseil général a décidé, sur la proposition de M. Hervé Gaymard, d'accorder une aide d'urgence aux agriculteurs victimes de cette situation, d'un montant de 1,22 million d'euros. Le conseil régional Rhône-Alpes a également voté un premier crédit de soutien de 0,46 million d'euros. Dans ce contexte particulièrement difficile, et au regard des besoins financiers recensés, la solidarité nationale s'impose à un niveau au moins équivalent à celui réuni des collectivités. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre et dans quels délais pour : indemniser les exploitants agricoles et les entreprises laitières concernées ; assurer la reprise de la production dans des conditions respectueuses de la santé publique ; faire adopter des dispositions fiscales d'accompagnement et d'échelonnement afin que les bénéficiaires de ces indemnisations ne soient pas à nouveau pénalisés, la même année, par une imposition sur le revenu basée sur l'intégralité des aides perçues, à un moment où ils doivent reconstituer leur cheptel et s'approvisionner en fourrage à l'extérieur de la zone contaminée.
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