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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur certains obstacles que la législation opposent à l'innovation et au développement d'une véritable industrie de l'environnement. Notre pays est riche de ses atouts touristiques naturels au nombre desquels les zones de baignade aménagées. La législation sanitaire qui s'intéresse à ces zones (datant de 1978 et 1981) prend la précaution de fixer des normes d'hygiène et de sécurité, normes qui s'appliquent également aux piscines de notre pays. Ainsi, dans les bassins des piscines publiques l'apport d'eau neuve doit se faire en amont de l'installation de traitement par surverse dans un bac de disconnexion. Un renouvellement de l'eau doit être régulièrement réalisé, des filtres doivent être disposés et surtout les eaux de baignade doivent être désinfectées en permanence et désinfectantes. Quant aux baignades naturelles, moins soumises aux contraintes microbiologiques, elles doivent cependant répondre à un certain nombre de critères de propreté tels qu'ils n'entraînent pas de nuisances pour les utilisateurs. Or, depuis quelques années, des progrès non négligeables ont été réalisés en matière de filtration des eaux de piscine, de baignades naturelles mais également en matière de traitement individuel des eaux usées. Certains de nos voisins européens tels l'Autriche ou la Suisse ont ainsi adopté pour le traitement des eaux de baignade de nouvelles techniques au nombre desquelles le filtrage de lagune. Quant au traitement individuel des eaux usées, il existe actuellement sur le bord des autoroutes notamment des litières dites biomaîtrisées dont les spécialistes souhaitent généraliser l'usage dans les habitations isolées ou trop éloignées des canalisations habituelles. Certains aménageurs ou architectes français, désireux d'adopter ces nouvelles techniques moins coûteuses et d'installation relativement aisée se heurtent malheureusement à la législation stricte en matière de respect de l'hygiène. Ces obstacles réglementaires aboutissent par voie de conséquence à un frein certain à l'innovation et au développement économique de certaines méthodes pourtant sources d'emplois nouveaux et génératrices de progrès dans le domaine du traitement des eaux. Il lui demande quelles mesures il est possible de mettre en oeuvre afin de mettre en conformité les règles nécessaires au maintien d'un bon niveau d'hygiène publique et les dernières innovations technologiques en matière de traitement des eaux.
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