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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés rencontrées par les personnes handicapées se déplaçant dans des véhicules spécialisés. En effet, la réglementation en vigueur ne prévoyant pas un classement spécifique de ces véhicules individuels, une différence de traitement tarifaire peut intervenir lorsqu'ils empruntent le réseau autoroutier. Ainsi, ils sont indifféremment considérés en véhicules « classe I », mais aussi « classe II », entraînant des différences de coûts financiers importantes. C'est pourquoi, il lui suggère d'apporter une clarification sur la réglementation applicable au classement de ces véhicules de tourisme adaptés au transport de personnes handicapées. Afin de faire respecter cette particularité, une mention « handicap » pourrait alors être apposée sur la carte grise.
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