FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 73945  de  M.   Abiven Yvon ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  11/03/2002  page :  1358
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  âge de la retraite
Analyse :  travailleurs en contact avec l'amiante. retraite anticipée. champ d'application
Texte de la QUESTION : M. Yvon Abiven attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de certaines catégories de travailleurs qui ont été exposées toute leur vie professionnelle aux risques de l'amiante. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 a établi le principe que les travailleurs qui ont été exposés à l'amiante, dans certains établissement, pourraient bénéficier, à leur demande, d'un départ anticipé d'activité. Dans un premier temps ce droit a concerné le secteur de la fabrication et de la transformation de l'amiante puis il a été étendu au secteur de la réparation navale et aux dockers. Dans le secteur de la réparation automobile, des poids lourds et du matériel agricole de nombreux ouvriers ont également été exposés aux poussières d'amiante des disques, plaquettes de freins et des embrayages. Il lui demande s'il est envisageable de voir cette question à l'ordre du jour lors de la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Bretagne N