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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la réglementation concernant les véhicules utilitaires tout terrain à quatre roues motrices dits « Quad » qui interdit de circuler sur une voie publique avec de tels engins. Or ceux-ci sont utilisés notamment par des agriculteurs ou des forestiers à l'occasion de travaux d'entretien de parcelles. Il serait donc souhaitable qu'ils soient considérés comme véhicules agricoles et puissent circuler dans les conditions normales d'un tracteur, par exemple. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures allant dans ce sens. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
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Texte de la REPONSE :
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Le terme « Quad » correspond à l'appellation commerciale donnée aux quadricycles à moteur. Aujourd'hui, dans le code de la route, il en existe deux types : les quadricycles légers et les quadricycles lourds. Les quadricycles légers ont une vitesse maximale par construction limitée à 45 kilomètres/heure, une cylindrée qui ne peut excéder 50 centimètres cubes pour les moteurs à allumage commandé, ou 4 kilowatts de puissance maximale nette pour les autres types de moteur, tandis que le poids à vide et la charge utile ne peuvent dépasser respectivement 350 et 200 kilogrammes. Les quadricyles lourds à moteur se caractérisent par une puissance maximale nette limitée à 15 kilowatts, un poids à vide qui ne doit pas excéder 550 kilogrammes pour les quadricyles lourds affectés au transport de marchandises, ou 400 kilogrammes pour les quadricyles lourds destinés au transport de personnes, tandis que leur charge utile doit être inférieure à 1 000 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de marchandises, ou 200 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de personnes. Comme tous les véhicules à moteur, les « Quads » doivent, avant leur mise en circulation, faire l'objet d'une réception dont le but est de vérifier la conformité du véhicule à la réglementation technique qui lui est applicable. Celle-ci est fixée par l'arrêté du 7 juillet 1995 modifié, relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, qui transpose en droit français la directive communautaire 92/61/CEE modifiée. Les quadricycles lourds à moteur sont soumis à immatriculation, ainsi que les quadricyles légers à moteur munis d'une carrosserie. Le permis B1 est nécessaire pour la conduite des quadricyles lourds à moteur. Les quadricycles légers à moteur peuvent, par contre, se conduire dès l'âge de seize ans sans permis de conduire.
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