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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«Les médias se sont fait l'écho de la grève des pilotes de ligne de la compagnie Air Littoral. Cette grève trouve son origine dans la surcharge de travail des personnels navigants, liée à une insuffisance d'effectifs au sein de cette compagnie. M. Jacques Rebillard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation paradoxale qui règne dans le ciel français: surcharge de travail des pilotes en activité, pénurie de pilotes et existence de 1 200 élèves pilotes qui ne peuvent bénéficier des nécessaires formations complémentaires de remise à niveau. Dans le même temps, ces compagnies veulent avoir l'autorisation d'embaucher des pilotes étrangers et de faire valider leurs licences. L'attention du précédent gouvernement avait déjà été attirée sur ce problème. Il avait fait un geste en faveur d'une centaine de ces élèves pilotes en leur faisant exécuter un stage de formation au travail en équipage leur permettant, ainsi, d'intégrer les compagnies aériennes. Cela est très insuffisant et n'est pas à la hauteur du problème posé. D'une façon plus globale, la formation d'Etat des pilotes de ligne a été abandonnée. Une grande puissance aéronautique comme la France se doit d'avoir une ligne claire et forte sur ce sujet. Il y va du développement de nos compagnies aériennes et de l'avenir de notre industrie aéronautique. Il a, dans sa circonscription, un centre du service d'exploitation de la formation aéronautique (Saint-Yan). Il lui demande s'il compte prendre les mesures indispensables pour permettre à tous les élèves pilotes non recrutés d'avoir accès à une nécessaire remise à niveau et quelle politique ambitieuse, en matière de formation publique d'Etat de pilotes de ligne, il veut donner à notre pays.» La parole est à M. Jacques Rebillard, pour exposer sa question. M. Jacques Rebillard. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, les médias se sont largement fait l'écho de la grève des pilotes de la compagnie Air Littoral, à la fin du mois d'octobre dernier. Cette grève a trouvé son origine dans la surchage de travail des personnels navigants liée à une insuffisance d'effectifs au sein de la compagnie. Un diagnostic similaire pourrait être porté dans d'autres compagnies aériennes. Cette grève est révélatrice de la situation paradoxale qui règne dans le ciel français: surcharge de travail des pilotes de ligne, pénurie de pilotes, existence de 1 200 élèves pilotes au chômage. Dans le même temps, ces compagnies aériennes veulent avoir l'autorisation d'embaucher des pilotes étrangers et de faire valider leurs licences. L'attention du précédent gouvernement avait déjà été appelée sur ce problème. Il avait fait un geste en faveur d'une centaine de ces élèves pilotes en leur faisant exécuter un stage de formation au travail en équipage, leur permettant ainsi d'intégrer les compagnies aériennes. Mais cet effort reste très insuffisant et n'est pas à la hauteur du problème posé pour répondre à la pénurie à court terme de pilotes de ligne et aux difficultés de tous ceux qui sont encore au chômage. De manière plus générale, la formation d'Etat des pilotes de ligne dans notre pays est très malade. Il n'y a plus de politique de formation, alors qu'une grande puissance aéronautique comme la France se doit d'avoir une ligne claire et forte sur ce sujet. Il y va du développement de nos compagnies aériennes et de l'avenir de notre industrie aéronautique. J'ai dans ma circonscription, à Saint-Yan, un centre du service d'exploitation de la formation aéronautique qui est dans un état de sous-activité indigne d'une grande puissance aéronautique. Si les salaires des pilotes diminuent et si la formation d'Etat disparaît, qui pourra se payer une formation de pilote de ligne et où ira-t-on recruter nos futurs pilotes ? Je pose la question. J'avance une réponse: sans doute aux Etats-Unis, qui nous vendront leurs Boeing par la même occasion. Monsieur le ministre, comment comptez-vous remettre en activité les élèves pilotes non recrutés et qui ont besoin d'une remise à niveau ? Quelle politique claire et ambitieuse en matière de formation d'Etat des pilotes de ligne voulez-vous donner à notre pays ? M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, vous attirez à juste titre mon attention sur la formation des pilotes de ligne dans un contexte où bon nombre de ceux qui ont été formés dans les dernières années n'ont pu trouver un emploi. C'est en raison de l'ampleur du chômage des jeunes pilotes que mon prédécesseur a estimé nécessaire de ne pas ouvrir, en 1997, le concours d'élèves pilotes de ligne et d'interrompre les formations de base assurées à titre onéreux par les services d'exploitation de la formation aéronautique, les SEFA. La compagnie nationale Air France, qui constitue le débouché traditionnel des élèves pilotes de ligne, vient d'ailleurs seulement de reprendre les embauches qu'elle avait interrompues en 1992 et n'a pris aucun engagement vis-à-vis des promotions d'élèves pilotes de ligne postérieures à 1991. Pour les élèves pilotes non recrutés, qui étaient formés jusqu'au niveau de pilote professionnel et de la qualification de vol aux instruments, vous rappelez que l'Etat a accepté de prendre en charge le coût du stage de formation au travail en équipage. Au-dessous d'un certain niveau de ressources des personnes concernées, l'Etat finance même un stage annuel de maintien de compétences. Toutefois, pour pouvoir exercer des fonctions de pilote conformément à la réglementation européenne, une formation supplémentaire dite «première QT JAR 25», propre à chaque type d'avion, est nécessaire. Or son coût est dissuasif pour de nombreux jeunes. Comme vous le soulignez, la situation actuelle est paradoxale entre, d'une part, le chômage existant parmi les jeunes pilotes et, d'autre part, l'insuffisance, voire la pénurie de pilotes dans certaines compagnies. L'Etat ne peut prendre en charge l'ensemble de la formation, sauf à disposer d'une large gamme d'aéronefs sur lesquels cette qualification peut être passée, et des moyens pour les exploiter. Au-delà de la contribution de l'Etat à la formation des pilotes, il y a lieu d'établir un bilan de la situation et de promouvoir des solutions, en concertation avec les parties concernées, notamment les compagnies aériennes et les organisations de pilotes. Je compte lancer cette concertation dès le mois de janvier. Dans ce cadre, la formation d'Etat des pilotes de ligne sera examinée. Elle n'a pas été abandonnée mais, comme je l'ai dit, simplement suspendue en raison du manque de débouchés. L'objectif du Gouvernement est bien de maintenir le secteur public de la formation aéronautique, qui ouvre par voie de concours un accès au mérite à la formation de pilote de ligne. Il dispense une formation de qualité pouvant servir de référence à l'ensemble de la formation aéronautique. M. le président. La parole est à M. Jacques Rebillard. M. Jacques Rebillard. Pour la formation des pilotes, nous sommes dans une période charnière. Si, pendant un temps, il y avait trop de pilotes, nous risquons bientôt d'en manquer. Il ne faut pas rater la reprise et nous devons même anticiper l'évolution, car tel est le rôle du politique. Je suis heureux, monsieur le ministre, que vous nous annonciez l'ouverture d'une concertation dès le mois de janvier. Je souhaiterais que les parlementaires ayant des centres de formation dans leur circonscription en soient informés et puissent même y être associés. Je plaide pour une ambition forte qui doit dépasser le cadre national, car nous pouvons accueillir des élèves étrangers en beaucoup plus grand nombre dans nos établissements. Ce secteur est aujourd'hui insuffisamment développé. Les équipements existent, mais sont malheureusement sous-utilisés. M. le président. La parole est à M. le ministre. M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. J'abonde dans votre sens, monsieur le député. La représentation nationale sera bien entendu informée de la concertation que j'ai proposée pour le mois de janvier. J'espère même pouvoir l'associer à cette réflexion sous une forme que nous devrons déterminer. Je suis d'autre part bien conscient que l'atout dont nous disposons en matière de formation doit être valorisé au maximum, y compris au-delà des perspectives d'embauche par les seules compagnies nationales. | |