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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de revalorisation progressive des pensions des mineurs retraités, qui ne concernent qu'une minorité de retraités. En effet, la revalorisation générale de 1,5 % de la valeur du trimestre avec effet rétroactif au 1er janvier 2001 n'est pas applicable à tous les mineurs et organise la partition de ce régime, en excluant une grande partie de la population des retraités mineurs de la mesure de rattrapage de 17 % du montant des pensions minières. Il a été décidé également une revalorisation supplémentaire différenciée pour les seuls pensionnés ayant pris leur retraite depuis le 1er janvier 1987. Il semble que le principe d'égalité soit rompu, puisque, à durée de carrière égale, les pensions minières ne le sont pas. Le niveau des retraités mineurs s'est progressivement écarté de celui du régime général. Il souhaiterait savoir quelles solutions le Gouvernement entend dégager pour faire évoluer favorablement les pensions minières.
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