FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 74029  de  M.   Terrot Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  11/03/2002  page :  1345
Réponse publiée au JO le :  06/05/2002  page :  2312
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Israël et territoires palestiniens
Analyse :  droits de l'homme
Texte de la QUESTION : M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les préoccupations de l'association Amnesty International relatives à la situation des droits de l'homme dans les territoires sous contrôle palestinien et en Israël. Amnesty International souhaiterait que le gouvernement français exhorte les autorités israéliennes et l'autorité palestinienne à prendre des mesures susceptibles de mettre fin aux violations des droits de l'homme qu'elle dénonce. Il souhaiterait donc savoir s'il entre dans ses intentions de donner suite à la demande de cette association.
Texte de la REPONSE : Le ministère des affaires étrangères suit avec une attention toute particulière les questions relatives aux droits de l'Homme, en liaison notamment avec les organisations non gouvernementales. A de très nombreuses reprises depuis le déclenchement de la crise actuelle entre Israéliens et Palestiniens, le gouvernement français a exprimé la vive inquiétude que lui inspire l'engrenage de la violence qui se développe dans cette région. Il a dénoncé le recours disproportionné à la force, les violations du droit international humanitaire et la détérioration des conditions de vie dans les territoires palestiniens, mais aussi la multiplication des actes à caractère terroriste visant la population israélienne, en particulier ces dernières semaines. Il a sans relâche appelé les parties au sens de leurs responsabilités et à la retenue pour mettre un terme à la violence. Dans ce climat de crise, la France n'a eu de cesse de convaincre les deux protagonistes qu'il ne pouvait y avoir de solution militaire à la crise, et que seuls la reprise du dialogue et le rétablissement d'une perspective politique pouvaient permettre de sortir de l'impasse. Dans le contexte issu des attentats du 11 septembre aux Etats-Unis, la France a rappelé l'urgence qui s'attachait à la recherche d'une solution pour prévenir les risques d'une dégradation ultérieure au Proche-Orient et a convenu avec ses partenaires européens de conduire une politique active de présence et de dialogue dans la région. La France poursuivra les efforts entrepris depuis de nombreuses années en faveur de l'établissement d'une paix juste et durable au Proche-Orient, comme elle l'a fait en soumettant aux parties et aux pays les plus impliqués dans la recherche d'une solution, des propositions pour restaurer une perspective politique. Plus récemment, elle a accueilli favorablement l'initiative du prince héritier Abdallah d'Arabie Saoudite, qui a été endossée par l'ensemble des Etats de la Ligue arabe lors du sommet de Beyrouth des 27 et 28 mars, et s'est félicitée de l'adoption par le Conseil de sécurité de l'ONU des résolutions 1397 et 1402, qu'elle a elle-même votées. Elle continuera à faire entendre sa voix, avec constance et fermeté, pour dire le droit et appeler les deux parties au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et oeuvrer à une solution juste et durable du conflit israélo-palestinien, qui garantisse aux deux peuples l'exercice de leur droit à la sécurité et à la dignité. C'est ainsi qu'elle a plaidé, lors du Conseil des ministres des affaires étrangères convoqué dans l'urgence par la présidence espagnole le 3 avril, pour l'envoi d'une force d'interposition dans la région.
RPR 11 REP_PUB Rhône-Alpes O