FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 74034  de  M.   Colombier Georges ( Démocratie libérale et indépendants - Isère ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  11/03/2002  page :  1368
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  police
Tête d'analyse :  organisation
Analyse :  police de proximité
Texte de la QUESTION : M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos de la police de proximité. Nombreux sont les élus regrettant que le coût élevé incombant aux communes concernant la police de proximité ne soit pas financé par l'Eat, par exemple par le biais de la dotation globale de fonctionnement. Il lui demande donc comment le Gouvernement envisage de participer financièrement à ce transfert de charge.
Texte de la REPONSE :
DL 11 Rhône-Alpes N