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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés de mise en oeuvre des règles concernant l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les établissements d'accueil des personnes handicapées. La qualité de la prise en charge de ces personnes induit une présence permanente de professionnels à leur côté. Cependant la diminution du temps de travail et les aménagements qui en résultent ont pour effet de morceler le temps de présence de ces professionnels et l'embauche de personnels supplémentaires est rendue difficile du seul fait que les contributions de l'Etat, des conseils généraux et des caisses d'asssurance maladie ne prennent pas en considération cette charge financière nouvelle. C'est pourquoi il lui demande si elle entend prendre des mesures visant à surmonter ces difficultés de fonctionnement.
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