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Texte de la QUESTION :
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M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème posé par les décrets n°s 91-859 et 91-860 relatifs aux assistants spécialisés d'enseignement artistique ainsi que les décrets n°s 91-861 et 91-898 relatifs aux assistants d'enseignement artistique rendant obligatoire la titularisation du personnel pour tous les postes pérennisés de professeurs, mesure inadaptée au paysage de l'enseignement musical en France. Un grand nombre de communes ont créé des écoles municipales de musique, dont la plupart des postes étaient occupés par des professeurs auxiliaires engagés à l'année en fonction des besoins des écoles. Titularisant toujours davantage de postes chaque année depuis 1991 en tenant compte des possibilités financières de la commune et les demandes d'heures d'enseignement, la majorité des communes se trouve cependant dans l'incapacité budgétaire de généraliser cette démarche. La survie de ces écoles municipales de musique est donc en jeu. Il lui demande donc de laisser les communes libres d'engager dans leurs écoles municipales de musique des professeurs titulaires ou auxiliaires afin de permettre à ces écoles de continuer à participer au développement d'un art musical de proximité et de qualité.
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