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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Teissier souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées, promotion sociale et professionnelle (CCAH-PSP). Ce comité a été agréé en qualité d'organisme coordinateur au titre des programmes opérationnels 1991-1993 et 1995-1999, cofinancé par le Fonds social européen (FSE), et ayant pour finalité « l'insertion professionnelle de jeunes handicapés en milieu ordinaire de travail ». Or, au titre de l'année 1999, le CCAH-PSP a eu à faire face à des problèmes de reversement du montant de la subvention mis à disposition par le FSE, et surtout de minoration dudit montant à la seule initiative de la direction générale de l'action sociale (DGAS). En effet il s'avérerait que les montants versés au CCAH-PSP seraient nettement inférieurs à ceux fixés et provenant du FSE. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance les raisons d'une telle minoration de l'aide versée au CCAH-PSP.
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