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Rubrique :
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politique extérieure
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Tête d'analyse :
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Russie
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Analyse :
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emprunts russes. remboursement
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Texte de la QUESTION :
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M. Gautier Audinot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le règlement des créances réciproques entre la France et la Russie antérieures au 9 mai 1945. Sachant que la commission chargée du suivi de ce dossier a remis le 6 novembre dernier son rapport d'étape relatif au recensement des porteurs de titres russes, il lui demande de lui indiquer quelles en seront les modalités, ainsi que les délais d'indemnisation.
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Texte de la REPONSE :
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La commission présidée par M. Jean-Claude Paye, conseiller d'Etat, a transmis au Gouvernement les résultats de ses travaux sur l'organisation du recensement des porteurs de titres russes et des victimes de spoliations en Russie. Ces propositions sont actuellement à l'étude. Les opérations de recensement débuteront en tout état de cause dans les tout premiers mois de 1998. Elles seront précédées d'une large campagne d'information qui permettra à chaque personne concernée de prendre connaissance du dispositif d'indemnisation et des démarches à accomplir pour faire valoir sa demande.
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